Permis de construire n° 06024513B0004 à Formerie pour 3 004 m² de locaux, route de Gaillefontaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 06024513B0004
Demandeur
FREVIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Formerie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06024513B0004 a été délivré le 2 décembre 2013, pour un projet situé route de Gaillefontaine. FREVIAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 004 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 064 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/11/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 289, B 286, B 242. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Gaillefontaine, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Formerie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 064 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 004 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 400 m² d'entrepôt et 604 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 14 950 m² à 17 954 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 950 m² | 3 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 004 m² | 17 954 m² |
| Total | 14 950 m² | 3 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 004 m² | 17 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 950 m² | 3 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 004 m² | 17 954 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| dont Industrie | 14 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 950 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 14 950 m² | 3 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 004 m² | 17 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FREVIAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Formerie. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FREVIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419468251
- SIRET
- 41946825100014
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FORMERIE (60220)
Autres dossiers de FREVIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024513B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 289, B 286, B 242 à Formerie (60220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Gaillefontaine à Formerie (60220)
L’autre dossier recensé route de Gaillefontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.