Permis de construire n° 06024513B0001 à Formerie pour 880 m² de locaux, Rte De Gaillefontaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 06024513B0001
Demandeur
FREVIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Gaillefontaine, le permis de construire n° 06024513B0001 a été délivré le 9 juillet 2013 à Formerie (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par FREVIAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B289, B286, B242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
19/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 070 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 14 950 m² |
| Total | 14 070 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 14 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 070 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 14 950 m² |
| dont Industrie | 14 070 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 14 950 m² |
| Total locaux | 14 070 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 14 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREVIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419468251
- SIRET
- 41946825100014
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FORMERIE (60220)
Autres dossiers de FREVIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024513B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |