Permis de construire n° 06024513B0001 à Formerie pour 880 m² de locaux, route de Gaillefontaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 06024513B0001
Demandeur
FREVIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06024513B0001 a été délivré le 9 juillet 2013 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse route de Gaillefontaine. Le dossier a été déposé par FREVIAL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 49 064 m², le programme représente 880 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 289, B 286, B 242. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Gaillefontaine, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Formerie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
19/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 064 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 880 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 070 m² à 14 950 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 070 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 14 950 m² |
| Total | 14 070 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 14 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 070 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 14 950 m² |
| dont Industrie | 14 070 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 14 950 m² |
| Total locaux | 14 070 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 14 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FREVIAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Formerie. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FREVIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419468251
- SIRET
- 41946825100014
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FORMERIE (60220)
Autres dossiers de FREVIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024513B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 289, B 286, B 242 à Formerie (60220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Gaillefontaine à Formerie (60220)
L’autre dossier recensé route de Gaillefontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.