Permis de construire n° 06021316T0006 à Ermenonville pour 5 m² de locaux, La Mer De Sable
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 06021316T0006
Demandeur
LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mer De Sable, le permis de construire n° 06021316T0006 a été délivré le 22 septembre 2016 à Ermenonville (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C20, A16, A17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ermenonville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mer De Sable
Territoires administratifs
- Commune
- Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 719 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 7 724 m² |
| Total | 7 719 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 7 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 719 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 7 724 m² |
| Total locaux | 7 719 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 7 724 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775670706
- SIRET
- 77567070600032
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ERMENONVILLE (60950)
Autres dossiers de LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021316T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |