Déclaration préalable n° 06021316T0021 à Ermenonville pour 151 m² de locaux, La Mer De Sable
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier DP n° 06021316T0021
Demandeur
LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ermenonville (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06021316T0021 a été accordée le 17 janvier 2017, pour un projet situé La Mer De Sable. Le projet est porté par LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C20, A16, A17. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ermenonville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mer De Sable
Territoires administratifs
- Commune
- Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 724 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 7 875 m² |
| Total | 7 724 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 7 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 724 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 7 875 m² |
| Total locaux | 7 724 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 7 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775670706
- SIRET
- 77567070600032
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ERMENONVILLE (60950)
Autres dossiers de LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021316T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |