Retour aux autorisations de Ermenonville

Permis de construire Locaux N° 06021318T0001

Permis de construire à Ermenonville pour 90 m² de locaux - La Mer De Sable

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mer De Sable, Ermenonville (60950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD et accordé le 16 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021318T0001, instruit par la commune de Ermenonville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 06021318T0001

Demandeur

LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06021318T0001, délivré le 16 mai 2018 à Ermenonville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Mer De Sable, Ermenonville (60950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C20, A16, A17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 742 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

7 742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ermenonville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C20 A16 A17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mer De Sable

Territoire administratif

Commune: Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 742 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	7 742 m²
Total	7 742 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	7 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Agricole et forestier	7 742 m²	0 m²	90 m²	0 m²	7 652 m²
Total locaux	7 742 m²	90 m²	90 m²	0 m²	7 742 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775670706
SIRET: 77567070600032
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: ERMENONVILLE (60950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06021318T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mer De Sable, Ermenonville (60950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD et accordé le 16 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021318T0001, instruit par la commune de Ermenonville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ermenonville

PC n°0602132500003 Logement Commencé

4Bis Route De Paris

Ermenonville (60950)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 23 m² SDP

PC n°06021323T0012 Locaux Commencé

Route Nationale 330

Ermenonville (60950)

Nouvelle construction

25 juil. 2024 85 m² SDP LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD

PC n°06021324T0001 Locaux Autorisé

Ermenonville (60950)

Extension sans transformation

04 juil. 2024 153 m² SDP LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD

DP n°06021324T0003 Logement Autorisé

5 Rue De Souville

Ermenonville (60950)

Transformation sans extension

03 juin 2024 2 069 m² SDP RTKD

PC n°06021323T0010 Locaux Terminé

Rn N_330

Ermenonville (60950)

Nouvelle construction

04 oct. 2023 1 465 m² SDP SUEZ ORGANIQUE

PC n°06021323T0008 Locaux Autorisé

Rn 330

Ermenonville (60950)

Nouvelle construction

27 juil. 2023 407 m² SDP LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD

Autres types d'autorisations à Ermenonville

Permis d'aménager à Ermenonville

5 autorisations

Permis de démolir à Ermenonville

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ermenonville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ermenonville

Autres types d'autorisations à Ermenonville

Caractéristiques du projet