Permis de construire n° 06021318T0001 à Ermenonville pour 90 m² de locaux, La Mer De Sable
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 06021318T0001
Demandeur
LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06021318T0001 a été délivré le 16 mai 2018 à Ermenonville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Mer De Sable. Le demandeur déclaré est LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C20, A16, A17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ermenonville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mer De Sable
Territoires administratifs
- Commune
- Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 742 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 7 742 m² |
| Total | 7 742 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 7 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 7 652 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 7 742 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 7 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775670706
- SIRET
- 77567070600032
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ERMENONVILLE (60950)
Autres dossiers de LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021318T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |