Permis de construire n° 06021317T0003 à Ermenonville pour 18 m² de locaux, La Mer De Sable
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 06021317T0003
Demandeur
LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ermenonville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021317T0003 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé La Mer De Sable. Le dossier a été déposé par LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C20, A16, A17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ermenonville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mer De Sable
Territoires administratifs
- Commune
- Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 724 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 7 742 m² |
| Total | 7 724 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 7 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 724 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 7 742 m² |
| Total locaux | 7 724 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 7 742 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775670706
- SIRET
- 77567070600032
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ERMENONVILLE (60950)
Autres dossiers de LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021317T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |