Permis de construire Locaux N° 06021316T0009

Permis de construire n° 06021316T0009 à Ermenonville pour 932 m² de locaux, Aerodrome Du Plessis-Belle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 06021316T0009

Demandeur

L'ENVOLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06021316T0009, délivré le 2 février 2017 à Ermenonville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Aerodrome Du Plessis-Belle. La demande émane de L'ENVOLEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 932 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 385 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ermenonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Total 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
dont Entrepôt 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Total locaux 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ENVOLEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821041522
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREPY-EN-VALOIS (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021316T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 385 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Aerodrome Du Plessis-Belle, à Ermenonville (60950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ENVOLEE et accordé le 2 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021316T0009, déposé en mairie d'Ermenonville.

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