Permis de construire n° 06021316T0005 à Ermenonville pour 47 m² de logement, 1 Allee Des Bruyeres Chemin Du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2016
Dossier PC n° 06021316T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06021316T0005 a été délivré le 18 juin 2016 à Ermenonville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Allee Des Bruyeres Chemin Du Moulin.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B143. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Ermenonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 208 m² |
| Total | 161 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERMENONVILLE (60950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021316T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |