Permis de construire n° 06021117T0003 à Éragny-sur-Epte pour 3 119 m² de locaux, La Fosse Mostelle 60590 Er La Fosse Mostelle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2018
Dossier PC n° 06021117T0003
Demandeur
FERME DU PRE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2018 à Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021117T0003 porte sur un projet situé La Fosse Mostelle 60590 Er La Fosse Mostelle. Le demandeur déclaré est FERME DU PRE SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD17. Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny-sur-Epte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Éragny-sur-Epte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Mostelle
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 119 m² | 3 119 m² |
| Total | 0 m² | 3 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 119 m² | 3 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 119 m² | 3 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 119 m² | 3 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU PRE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337578355
- SIRET
- 33757835500014
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ERAGNY SUR EPTE (60590)
Autres dossiers de FERME DU PRE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021117T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |