Permis de construire n° 06021123T0001 à Éragny-sur-Epte pour 3 590 m² de locaux, La Fosse Mostelle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 06021123T0001
Demandeur
FERME DU PRE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2023 à Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021123T0001 porte sur un projet situé La Fosse Mostelle. La demande émane de FERME DU PRE SAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2023, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 47, ZC 48, ZC 49. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Éragny-sur-Epte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2023
Achèvement (DAACT)
14/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Éragny-sur-Epte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 590 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 25 302 m² à 28 850 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 302 m² | 3 590 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 3 548 m² | 28 850 m² |
| Total | 25 302 m² | 3 590 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 3 548 m² | 28 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 287 m² |
| Autres activités | 17 015 m² | 3 590 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 3 548 m² | 20 563 m² |
| dont Bureaux | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² |
| dont Industrie | 9 125 m² | 3 590 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 3 548 m² | 12 673 m² |
| dont Entrepôt | 7 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 220 m² |
| Total locaux | 25 302 m² | 3 590 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 3 548 m² | 28 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME DU PRE SAS, dont l'adresse déclarée est à Éragny-sur-Epte. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FERME DU PRE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337578355
- SIRET
- 33757835500014
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ÉRAGNY-SUR-EPTE (60590)
Autres dossiers de FERME DU PRE SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021123T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 47, ZC 48, ZC 49 à Éragny-sur-Epte (60590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.