Permis de construire n° 06021116T0001 à Éragny-sur-Epte pour 397 m² de locaux, Usine Saint Charles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 06021116T0001
Demandeur
AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06021116T0001 a été délivré le 8 septembre 2016 à Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse Usine Saint Charles. Le dossier a été déposé par AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 255 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/11/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1, B 11, B 45. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Éragny-sur-Epte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Éragny-sur-Epte
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 255 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 397 m² à construire.
La surface de plancher passe de 20 430 m² à 20 827 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 430 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 20 827 m² |
| Total | 20 430 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 20 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 430 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 20 827 m² |
| dont Industrie | 20 430 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 20 827 m² |
| Total locaux | 20 430 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 20 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Éragny-sur-Epte.
Demandeur
AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801531427
- SIRET
- 80153142700020
- Code APE (NAF)
- 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ÉRAGNY-SUR-EPTE (60590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021116T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles C 1, B 11, B 45 à Éragny-sur-Epte (60590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.