Permis de construire n° 06021116T0001 à Éragny-sur-Epte pour 397 m² de locaux, Usine Saint Charles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 06021116T0001
Demandeur
AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Usine Saint Charles, le permis de construire n° 06021116T0001 a été délivré le 8 septembre 2016 à Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, B11, B45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny-sur-Epte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Éragny-sur-Epte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 430 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 20 827 m² |
| Total | 20 430 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 20 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 430 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 20 827 m² |
| dont Industrie | 20 430 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 20 827 m² |
| Total locaux | 20 430 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 20 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801531427
- SIRET
- 80153142700020
- Code APE (NAF)
- 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ERAGNY SUR EPTE (60590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021116T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |