Permis de construire n° 06021119T0004 à Éragny-sur-Epte pour 902 m² de locaux, 43 rue Camille Pissaro
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2021
Dossier PC n° 06021119T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021119T0004 a été délivré le 28 février 2021, pour un projet situé 43 rue Camille Pissaro.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 902 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle B 12, B 13. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Camille Pissaro, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Éragny-sur-Epte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
27/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Éragny-sur-Epte
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 36 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 902 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 902 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 902 m² parmi les 4 730 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Locaux | 4 730 m² | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 4 730 m² |
| Total | 5 018 m² | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 5 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 730 m² | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 4 730 m² |
| Total locaux | 4 730 m² | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 4 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉRAGNY-SUR-EPTE (60590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021119T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles B 12, B 13 à Éragny-sur-Epte (60590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Camille Pissaro à Éragny-sur-Epte (60590)
L’autre dossier recensé rue Camille Pissaro depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.