Permis de construire à Éragny-sur-Epte pour 37 924 m² de locaux - La Masionne La Fosse Mostelle
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 27 septembre 2024 · Dossier PC n° 06021124T0013 · Demandeur : FERME DU PRE SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06021124T0013, délivré le 27 septembre 2024 à Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Masionne La Fosse Mostelle, Éragny-sur-Epte (60590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FERME DU PRE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 502 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD2, ZD17, ZC47.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Éragny-sur-Epte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 422 m² | 9 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 502 m² | 37 924 m² |
| Total | 28 422 m² | 9 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 502 m² | 37 924 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² |
| Industrie | 9 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 125 m² |
| Agricole | 11 407 m² | 9 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 502 m² | 20 909 m² |
| Entrepôts | 7 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 220 m² |
| Total locaux | 28 422 m² | 9 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 502 m² | 37 924 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021124T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60211 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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