Permis de construire n° 06021124T0013 à Éragny-sur-Epte pour 9 502 m² de locaux, La Masionne La Fosse Mostelle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 06021124T0013
Demandeur
FERME DU PRE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06021124T0013 a été délivré le 27 septembre 2024 à Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse La Masionne La Fosse Mostelle. Le dossier a été déposé par FERME DU PRE SAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 9 502 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 66 550 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 2, ZD 17, ZC 47. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Éragny-sur-Epte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Éragny-sur-Epte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Mostelle
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 66 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 502 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 422 m² à 37 924 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 422 m² | 9 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 502 m² | 37 924 m² |
| Total | 28 422 m² | 9 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 502 m² | 37 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 407 m² | 9 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 502 m² | 20 909 m² |
| Autres activités | 17 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 015 m² |
| dont Bureaux | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² |
| dont Industrie | 9 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 125 m² |
| dont Entrepôt | 7 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 220 m² |
| Total locaux | 28 422 m² | 9 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 502 m² | 37 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME DU PRE SAS, dont l'adresse déclarée est à Éragny-sur-Epte. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FERME DU PRE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337578355
- SIRET
- 33757835500014
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ÉRAGNY-SUR-EPTE (60590)
Autres dossiers de FERME DU PRE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021124T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 2, ZD 17, ZC 47 à Éragny-sur-Epte (60590)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.