Permis de construire n° 06021117T0002 à Éragny-sur-Epte pour 360 m² de locaux, Ferme Neuve
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 06021117T0002
Demandeur
EARL DE LA FERME NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06021117T0002, délivré le 24 août 2017 à Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme Neuve. EARL DE LA FERME NEUVE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 558 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/09/2017, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 1. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Éragny-sur-Epte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Éragny-sur-Epte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 558 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 430 m² à 1 790 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 790 m² |
| Total | 1 430 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 430 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 790 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA FERME NEUVE, dont l'adresse déclarée est à Éragny-sur-Epte. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL DE LA FERME NEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326768629
- SIRET
- 32676862900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ÉRAGNY-SUR-EPTE (60590)
Autres dossiers de EARL DE LA FERME NEUVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021117T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |