Permis de construire n° 06021117T0002 à Éragny-sur-Epte pour 360 m² de locaux, Ferme Neuve
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 06021117T0002
Demandeur
EARL DE LA FERME NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06021117T0002, délivré le 24 août 2017 à Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme Neuve. Le demandeur déclaré est EARL DE LA FERME NEUVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny-sur-Epte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Éragny-sur-Epte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 790 m² |
| Total | 1 430 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 430 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 790 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME NEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326768629
- SIRET
- 32676862900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERAGNY SUR EPTE (60590)
Autres dossiers de EARL DE LA FERME NEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021117T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |