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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06021115B0002

Permis de démolir n° 06021115B0002 à Éragny-sur-Epte, Saint Charles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS et autorisée le 25 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021115B0002, déposé en mairie d'Éragny-sur-Epte.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PD n° 06021115B0002

Demandeur

AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06021115B0002 a été délivré le 25 juin 2015, pour un bâtiment situé Saint Charles. Le demandeur déclaré est AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Éragny-sur-Epte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Localisation du projet à Éragny-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Charles

Territoires administratifs

Commune: Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801531427
SIRET: 80153142700020
Code APE (NAF): 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: RAGNY-SUR-EPTE (60590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06021115B0002
Code commune INSEE	60211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Charles à Éragny-sur-Epte (60590).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS et autorisée le 25 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021115B0002, déposé en mairie d'Éragny-sur-Epte.

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