Permis de construire Locaux N° 06021114B0004

Permis de construire n° 06021114B0004 à Éragny-sur-Epte pour 1 013 m² de locaux, Rte De Flavacourt

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 06021114B0004

Demandeur

MILLERET S A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06021114B0004, délivré le 12 janvier 2015 à Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Flavacourt. MILLERET S A figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI13, ZI14, ZI15. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny-sur-Epte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 540 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
30/01/2018
Autorisation
12/01/2015
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Éragny-sur-Epte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI13 ZI14 ZI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total locaux 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLERET S A

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
613650019
SIRET
61365001900037
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
RAGNY-SUR-EPTE (60590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021114B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 30/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Flavacourt, à Éragny-sur-Epte (60590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILLERET S A et accordé le 12 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021114B0004, déposé en mairie d'Éragny-sur-Epte.

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