Permis de construire n° 06021114B0004 à Éragny-sur-Epte pour 1 013 m² de locaux, route de Flavacourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 06021114B0004
Demandeur
MILLERET S A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06021114B0004, délivré le 12 janvier 2015 à Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route de Flavacourt. MILLERET S A est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 013 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 540 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2016, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 13, ZI 14, ZI 15. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Éragny-sur-Epte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Éragny-sur-Epte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 59 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 013 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
| Total | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILLERET S A, une société anonyme (SA) basée à Éragny-sur-Epte.
Demandeur
MILLERET S A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 613650019
- SIRET
- 61365001900037
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ÉRAGNY-SUR-EPTE (60590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021114B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |