Permis de construire n° 06021115B0002 à Éragny-sur-Epte pour 65 m² de locaux, 49 rue Camille Pissaro
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 06021115B0002
Demandeur
COMMUNE DE ERAGNY SUR EPTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2015 à Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021115B0002 porte sur un projet situé 49 rue Camille Pissaro. Le projet est porté par COMMUNE DE ERAGNY SUR EPTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 434 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/10/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 653. Sur la même voie, rue Camille Pissaro, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Éragny-sur-Epte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Éragny-sur-Epte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 434 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 60 m² à 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 125 m² |
| Total | 60 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 125 m² |
| Total locaux | 60 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ERAGNY SUR EPTE, dont l'adresse déclarée est à Éragny-sur-Epte. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE ERAGNY SUR EPTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002097
- SIRET
- 21600209700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ÉRAGNY-SUR-EPTE (60590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021115B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue Camille Pissaro à Éragny-sur-Epte (60590)
L’autre dossier recensé rue Camille Pissaro depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.