Permis de construire n° 06021115B0002 à Éragny-sur-Epte pour 65 m² de locaux, 49 Rue Camille Pissaro
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 06021115B0002
Demandeur
COMMUNE DE ERAGNY SUR EPTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2015 à Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021115B0002 porte sur un projet situé 49 Rue Camille Pissaro. Le projet est porté par COMMUNE DE ERAGNY SUR EPTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B653. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny-sur-Epte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Éragny-sur-Epte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 125 m² |
| Total | 60 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 125 m² |
| Total locaux | 60 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERAGNY SUR EPTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002097
- SIRET
- 21600209700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RAGNY-SUR-EPTE (60590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021115B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |