Permis de construire n° 06020621T0006 à Élincourt-Sainte-Marguerite pour 256 m² de logement, rue du Billanois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 avril 2022
Dossier PC n° 06020621T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2022 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06020621T0006 porte sur un projet situé rue du Billanois.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 660 m², le programme représentait 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 194, AD 46, AD 47. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Billanois, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 660 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 256 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELINCOURT STE MARGUERITE (60157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06020621T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 03/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AD 194, AD 46, AD 47 à Élincourt-Sainte-Marguerite (60157)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Billanois à Élincourt-Sainte-Marguerite (60157)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Billanois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.