Permis de construire n° 06020621T0002 à Élincourt-Sainte-Marguerite pour 68 m² de logement, rue du 1Er Septembre 1944
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 06020621T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06020621T0002 a été délivré le 9 juillet 2021 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du 1Er Septembre 1944.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 587 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 155. Sur la même voie, rue du 1Er Septembre 1944, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue d'Élincourt-Sainte-Marguerite compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 155. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 587 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELINCOURT STE MARGUERITE (60157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06020621T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 31/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 1Er Septembre 1944 à Élincourt-Sainte-Marguerite (60157)
L’autre dossier recensé rue du 1Er Septembre 1944 depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.