Permis de construire n° 06020620T0005 à Élincourt-Sainte-Marguerite pour 130 m² de logement, 12 rue Billanois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PC n° 06020620T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06020620T0005 a été délivré le 19 mai 2021 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 12 rue Billanois.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 320 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/08/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 27. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Élincourt-Sainte-Marguerite, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 27. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 320 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRAN (93270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06020620T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 04/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |