Permis de construire n° 06020615T0009 à Élincourt-Sainte-Marguerite pour 109 m² de logement, rue du Billanois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 06020615T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06020615T0009, délivré le 26 novembre 2015 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Billanois.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 681 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 165. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Billanois, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
25/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 165. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 681 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06020615T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 25/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 165 à Élincourt-Sainte-Marguerite (60157)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Billanois à Élincourt-Sainte-Marguerite (60157)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Billanois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.