Permis de construire n° 06020621T0003 à Élincourt-Sainte-Marguerite pour 172 m² de logement, rue de la Borne aux Loups
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 06020621T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06020621T0003, délivré le 30 août 2021 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de la Borne aux Loups.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 44. Le catalogue d'Élincourt-Sainte-Marguerite compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 44. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUISSE LA MOTTE (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06020621T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |