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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06020624T0001

Permis d'aménager à Élincourt-Sainte-Marguerite pour 1 660 m² de terrain - Rue Du Billanois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI VECHAT et autorisé le 27 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06020624T0001, instruit par la commune de Élincourt-Sainte-Marguerite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PA n° 06020624T0001

Demandeur

SCI VECHAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06020624T0001, délivré le 27 mars 2024 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Billanois, Élincourt-Sainte-Marguerite (60157). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI VECHAT. L'opération concerne un terrain de 1 660 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD194, AD46, AD47.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Surface du terrain

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD194 AD46 AD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 660 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VECHAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 338439102
SIRET: 33843910200041
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06020624T0001
Code commune INSEE	60206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 660 m², situé Rue Du Billanois, Élincourt-Sainte-Marguerite (60157).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI VECHAT et autorisé le 27 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06020624T0001, instruit par la commune de Élincourt-Sainte-Marguerite.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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