Permis d'aménager n° 06020624T0001 à Élincourt-Sainte-Marguerite pour un terrain de 1 660 m², rue du Billanois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PA n° 06020624T0001
Demandeur
SCI VECHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06020624T0001 a été délivré le 27 mars 2024 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Billanois. SCI VECHAT porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 660 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 194, AD 46, AD 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Élincourt-Sainte-Marguerite, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 660 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VECHAT, dont l'adresse déclarée est à Noyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VECHAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338439102
- SIRET
- 33843910200041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NOYON (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06020624T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 194, AD 46, AD 47 à Élincourt-Sainte-Marguerite (60157)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.