Permis de construire n° 06020614C0001 à Élincourt-Sainte-Marguerite pour 100 m² de logement, 1 rue du Billanois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 06020614C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06020614C0001 a été délivré le 27 juin 2014, pour un projet situé 1 rue du Billanois.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 618 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/09/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 224. Sur la même voie, rue du Billanois, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Élincourt-Sainte-Marguerite, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 224. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 618 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUROTTE (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06020614C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 03/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Billanois à Élincourt-Sainte-Marguerite (60157)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Billanois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.