Permis de construire n° 06020613C0004 à Élincourt-Sainte-Marguerite pour 122 m² de logement, rue de la Fontenelle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 06020613C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06020613C0004 a été délivré le 18 avril 2014 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de la Fontenelle.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 303 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 142. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Élincourt-Sainte-Marguerite, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2015
Achèvement (DAACT)
18/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 142. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 303 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SUR-COUDUN (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06020613C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |