Permis de construire n° 06020613C0002 à Élincourt-Sainte-Marguerite pour 189 m² de logement, 7 rue Monderlin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2014
Dossier PC n° 06020613C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06020613C0002, délivré le 19 avril 2014 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 rue Monderlin.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 1 223 m², le programme représente 189 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/04/2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 210. Le catalogue d'Élincourt-Sainte-Marguerite compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 210. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 223 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 189 m² parmi les 472 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 472 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 472 m² |
| Total | 472 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 472 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINCOURT-SAINTE-MARGUERITE (60157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06020613C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 19/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |