Permis de construire à Élincourt-Sainte-Marguerite pour 171 m² de logement - Allee Du Chateau De Beauvo
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PC n° 06020614C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06020614C0008, délivré le 28 février 2015 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Du Chateau De Beauvo, Élincourt-Sainte-Marguerite (60157). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1119.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016.
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2015
Achèvement (DAACT)
25/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RESSONS-SUR-MATZ (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06020614C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 21/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |