Permis de construire n° 06020614C0008 à Élincourt-Sainte-Marguerite pour 171 m² de logement, allée du Chateau de Beauvo
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PC n° 06020614C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06020614C0008 a été délivré le 28 février 2015 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé allée du Chateau de Beauvo.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 2 395 m², le programme représente 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B1 119. Le catalogue d'Élincourt-Sainte-Marguerite compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2015
Achèvement (DAACT)
25/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B1 119. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 395 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RESSONS-SUR-MATZ (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06020614C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 25/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |