Permis de construire n° 06017623T0015 à Crépy-en-Valois pour 95 m² de locaux, 11 Rue Blaise Pascal
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 06017623T0015
Demandeur
FONCIERE BULLE DE LINGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017623T0015, délivré le 11 janvier 2024 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par FONCIERE BULLE DE LINGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH311. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
04/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Crépy-en-Valois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 067 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 162 m² |
| Total | 1 067 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 067 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 1 067 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE BULLE DE LINGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502849029
- SIRET
- 50284902900033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160)
Autres dossiers de FONCIERE BULLE DE LINGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017623T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |