Permis de construire à Brignoles pour 261 m² de locaux - Rue De La Bruyere Z.a. De
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 08302319O0152
Demandeur
FONCIERE BULLE DE LINGE
Cette page présente le permis de construire n° 08302319O0152, délivré le 25 février 2020 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De La Bruyere Z.a. De, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE BULLE DE LINGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW188, BW177, BW189.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 mois 5 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 842 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 103 m² |
| Total | 842 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 842 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE BULLE DE LINGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502849029
- SIRET
- 50284902900033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MARTIN DU VIVIER (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302319O0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |