Permis de construire n° 08302319O0152 à Brignoles pour 261 m² de locaux, Rue De La Bruyere Z.a. De
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 08302319O0152
Demandeur
FONCIERE BULLE DE LINGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302319O0152 a été délivré le 25 février 2020, pour un projet situé Rue De La Bruyere Z.a. De. Le dossier a été déposé par FONCIERE BULLE DE LINGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW188, BW177, BW189. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 842 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 103 m² |
| Total | 842 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 842 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 103 m² |
| dont Industrie | 842 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 103 m² |
| Total locaux | 842 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE BULLE DE LINGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502849029
- SIRET
- 50284902900033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT MARTIN DU VIVIER (76160)
Autres dossiers de FONCIERE BULLE DE LINGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302319O0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |