Retour aux permis de construire de Crépy-en-Valois

Permis de construire Locaux N° 06017622T0013

Permis de construire à Crépy-en-Valois pour 151 m² de locaux - 12 Rue Blaise Pascal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Blaise Pascal, Crépy-en-Valois (60800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D.S.A.L.L et accordé le 11 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017622T0013, instruit par la commune de Crépy-en-Valois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 06017622T0013

Demandeur

D.S.A.L.L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06017622T0013, délivré le 11 juillet 2022 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Blaise Pascal, Crépy-en-Valois (60800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.S.A.L.L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt

10/12/2022

Autorisation

11/07/2022

Chantier (DOC)

10/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.S.A.L.L

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913921755
SIRET: 91392175500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHELLES (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017622T0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	10/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Blaise Pascal, Crépy-en-Valois (60800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D.S.A.L.L et accordé le 11 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017622T0013, instruit par la commune de Crépy-en-Valois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crépy-en-Valois

PC n°0601762600003 Locaux Autorisé

Rue Henri Laroche

Crépy-en-Valois (60800)

Nouvelle construction

29 mai 2026 171 m² SDP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

DP n°0601762600038 Locaux Autorisé

42 Rue De Soissons

Crépy-en-Valois (60800)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 15 m² SDP

PC n°0601762600004 Locaux Autorisé

2 Avenue Pasteur

Crépy-en-Valois (60800)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 138 m² SDP SNCF VOYAGEURS

PC n°0601762600002 Locaux Autorisé

8 Rue Louis Armand

Crépy-en-Valois (60800)

Transformation avec extension

21 avr. 2026 1 541 m² SDP HOLDING K.E.H.L

DP n°0601762600019 Locaux Autorisé

30 Avenue De Senlis

Crépy-en-Valois (60800)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 84 m² SDP

PC n°0601762500017 Locaux Autorisé

20 Rue Charles De Gaulle

Crépy-en-Valois (60800)

Transformation avec extension

20 mars 2026 2 036 m² SDP CREPY FL

Autres types d'autorisations à Crépy-en-Valois

Permis d'aménager à Crépy-en-Valois

10 autorisations

Permis de démolir à Crépy-en-Valois

31 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crépy-en-Valois

Autres types d'autorisations à Crépy-en-Valois

Caractéristiques du projet