Permis de construire n° 03343923J0008 à Saint-Mariens pour 360 m² de locaux, ZA du Pont de Cotet 4 Rue de Tessonneau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 03343923J0008
Demandeur
FONCIERE BULLE DE LINGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03343923J0008 a été délivré le 30 mai 2023 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ZA du Pont de Cotet 4 Rue de Tessonneau. Le projet est porté par FONCIERE BULLE DE LINGE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 987 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1095, C 1096, C 1417, 1417. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, ZA du Pont de Cotet, le premier datant de 2021. Le catalogue de Saint-Mariens compte 152 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2023
Achèvement (DAACT)
22/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Mariens
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 4 Rue De Tessonneau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 987 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 821 m² à 1 181 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 181 m² |
| Total | 821 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 821 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 181 m² |
| Total locaux | 821 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE BULLE DE LINGE, une société civile immobilière (SCI) basée à St Martin du Vivier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONCIERE BULLE DE LINGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502849029
- SIRET
- 50284902900033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ST MARTIN DU VIVIER (76160)
Autres dossiers de FONCIERE BULLE DE LINGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03343923J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA du Pont de Cotet à Saint-Mariens (33620)
Les 3 autres permis de construire recensés ZA du Pont de Cotet depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.