Permis de construire n° 06017617T0014 à Crépy-en-Valois pour 517 m² de locaux, Rue Blaise Pascal Z.i.
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 06017617T0014
Demandeur
FONCIERE BULLE DE LINGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017617T0014, délivré le 28 juillet 2017 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Blaise Pascal Z.i.. La demande émane de FONCIERE BULLE DE LINGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH311. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Crépy-en-Valois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i.
Territoires administratifs
- Commune
- Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 807 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 324 m² |
| Total | 807 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 807 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 324 m² |
| dont Industrie | 807 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 324 m² |
| Total locaux | 807 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE BULLE DE LINGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502849029
- SIRET
- 50284902900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de FONCIERE BULLE DE LINGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017617T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |