Permis de construire Locaux N° 06017623T0012

Permis de construire n° 06017623T0012 à Crépy-en-Valois pour 146 m² de locaux, 16Bis Rue Alphonse Cardin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 06017623T0012

Demandeur

LA NOUVELLE FORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06017623T0012, délivré le 29 décembre 2023 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16Bis Rue Alphonse Cardin. Le projet est porté par LA NOUVELLE FORGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 504 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 650 m²
Total 504 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 504 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 650 m²
Total locaux 504 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 650 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA NOUVELLE FORGE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775628522
SIRET
77562852200382
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1967
Localisation
MONTATAIRE (60160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017623T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16Bis Rue Alphonse Cardin, à Crépy-en-Valois (60800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA NOUVELLE FORGE et accordé le 29 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017623T0012, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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