Déclaration préalable Locaux N° 06017524T0059

Déclaration préalable n° 06017524T0059 à Creil pour 90 m² de locaux, 241 Rue Du Bois Des Cerisiers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier DP n° 06017524T0059

Demandeur

MERHI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06017524T0059 a été accordée le 25 septembre 2024 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 241 Rue Du Bois Des Cerisiers. Le dossier a été déposé par MERHI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL252. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 747 m² 0 m² 90 m² 8 m² 90 m² -8 m² 739 m²
Total 747 m² 0 m² 90 m² 8 m² 90 m² -8 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres activités 747 m² 0 m² 0 m² 8 m² 90 m² -98 m² 649 m²
dont Bureaux 197 m² 0 m² 0 m² 8 m² 90 m² -98 m² 99 m²
dont Entrepôt 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Total locaux 747 m² 0 m² 90 m² 8 m² 90 m² -8 m² 739 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERHI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
984026005
SIRET
98402600500012
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017524T0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 241 Rue Du Bois Des Cerisiers, à Creil (60100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MERHI et accordée le 25 septembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017524T0059, déposé en mairie de Creil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creil

Autres types d'autorisations à Creil