Déclaration préalable n° 06017524T0050 à Creil pour 323 m² de logement, 74 - Rue Victor Hugo
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier DP n° 06017524T0050
Demandeur
SCI ALLIANCE HUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creil (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06017524T0050 a été accordée le 30 décembre 2024, pour un projet situé 74 - Rue Victor Hugo. SCI ALLIANCE HUGO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 16 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 15 des 16 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 323 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle XB 221, XB 225. La voie, rue Victor Hugo, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 323 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 323 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Locaux | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | -323 m² | 0 m² |
| Total | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 1 | - | - | - | - | 16 |
| 93,8 % | 6,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALLIANCE HUGO, dont l'adresse déclarée est à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI ALLIANCE HUGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 939148359
- SIRET
- 93914835900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017524T0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 02/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Creil (60100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Victor Hugo depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.