Permis de construire n° 0956122500006 au Thillay pour 230 m² de locaux, chemin des Courbeantes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PC n° 0956122500006
Demandeur
SCI THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Thillay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956122500006 a été délivré le 12 juin 2025, pour un projet situé chemin des Courbeantes. SCI THOMAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 571 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/06/2026, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 406. La voie, chemin des Courbeantes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables au Thillay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet au Thillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thillay Code postal 95500 Identifiant INSEE 95612
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 571 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 117 m² de commerce et activités de service et 113 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Autres activités | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI THOMAS, dont l'adresse déclarée est à Sarcelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI THOMAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881330112
- SIRET
- 88133011200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Autres dossiers de SCI THOMAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956122500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Courbeantes au Thillay (95500)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin des Courbeantes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.