Permis de construire n° 06017524T0009 à Creil pour 189 m² de locaux, square Frederic Chopin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 06017524T0009
Demandeur
COMMUNE DE CREIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017524T0009, délivré le 7 novembre 2024 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé square Frederic Chopin. COMMUNE DE CREIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 610 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/02/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 959, AO 960. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 10 610 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 189 m² à construire.
La surface de plancher passe de 738 m² à 927 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 738 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 927 m² |
| Total | 738 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 738 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 927 m² |
| Total locaux | 738 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 927 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CREIL, dont l'adresse déclarée est à Creil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CREIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001743
- SIRET
- 21600174300527
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREIL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017524T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |