Permis de construire Logement N° 06017523T0019

Permis de construire n° 06017523T0019 à Creil pour 258 m² de logement, 16 Rue Despinas

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 06017523T0019

Demandeur

FAVORI BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06017523T0019 a été délivré le 28 novembre 2023 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Despinas. Le projet est porté par FAVORI BATIMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA288. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Locaux 309 m² 0 m² 0 m² 49 m² 258 m² -307 m² 2 m²
Total 309 m² 0 m² 258 m² 49 m² 258 m² -49 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAVORI BATIMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753976091
SIRET
75397609100029
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017523T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Despinas, à Creil (60100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FAVORI BATIMENT et accordée le 28 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017523T0019, déposé en mairie de Creil.

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