Permis de construire Locaux N° 06017522T0016

Permis de construire n° 06017522T0016 à Creil pour 274 m² de locaux, 19 Avenue Du Parc Alata

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 novembre 2022

Dossier PC n° 06017522T0016

Demandeur

PANAVIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Avenue Du Parc Alata, le permis de construire n° 06017522T0016 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est PANAVIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW152, AW157, AW164. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW152 AW157 AW164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 536 m²
Total 262 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Autres activités 66 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 340 m²
dont Bureaux 66 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 166 m²
dont Entrepôt 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 262 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANAVIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829852276
SIRET
82985227600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017522T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Avenue Du Parc Alata, à Creil (60100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PANAVIA ; la décision est intervenue le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017522T0016, déposé en mairie de Creil.

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