Permis de construire n° 06017522T0016 à Creil pour 274 m² de locaux, 19 avenue du Parc Alata
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 novembre 2022
Dossier PC n° 06017522T0016
Demandeur
PANAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017522T0016 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 19 avenue du Parc Alata. PANAVIA porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 512 m², le programme représentait 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 152, AW 157, AW 164. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue du Parc Alata, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 274 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 174 m² d'entrepôt et 100 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 262 m² à 536 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 536 m² |
| Total | 262 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Autres activités | 66 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 340 m² |
| dont Bureaux | 66 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 166 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total locaux | 262 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PANAVIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Senlis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PANAVIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829852276
- SIRET
- 82985227600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de PANAVIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017522T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Parc Alata à Creil (60100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Parc Alata depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.