Permis de construire Locaux N° 06017519T0028

Permis de construire n° 06017519T0028 à Creil pour 215 m² de locaux, 62-64 Rue Jules Juillet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 06017519T0028

Demandeur

MIKO HOTELLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06017519T0028 a été délivré le 15 mai 2020 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 62-64 Rue Jules Juillet. Le dossier a été déposé par MIKO HOTELLERIE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 215 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 159 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2020, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 2. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jules Juillet, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 515 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2020
Chantier (DOC)
29/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 11 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 159 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 213 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Locaux 437 m² 0 m² 215 m² 0 m² 2 m² 213 m² 650 m²
Total 650 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 437 m² 0 m² 215 m² 0 m² 2 m² 213 m² 650 m²
dont Hôtels 300 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 515 m²
Total locaux 437 m² 0 m² 215 m² 0 m² 2 m² 213 m² 650 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MIKO HOTELLERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Creil. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MIKO HOTELLERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838166221
SIRET
83816622100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CREIL (60100)

Autres dossiers de MIKO HOTELLERIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017519T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AH 2 à Creil (60100)

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