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Permis de construire Locaux N° 06017519T0028

Permis de construire à Creil pour 430 m² de locaux - 62-64 Rue Jules Juillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62-64 Rue Jules Juillet, Creil (60100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MIKO HOTELLERIE et accordé le 15 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 29 mai 2020, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017519T0028, instruit par la commune de Creil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 06017519T0028

Demandeur

MIKO HOTELLERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06017519T0028, délivré le 15 mai 2020 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 62-64 Rue Jules Juillet, Creil (60100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIKO HOTELLERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH2.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/05/2020

Chantier (DOC)

29/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²	0 m²
Locaux	737 m²	430 m²	2 m²	428 m²	1 165 m²
Total	950 m²	430 m²	215 m²	215 m²	1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	300 m²	215 m²	0 m²	215 m²	515 m²
Commerce et services	437 m²	215 m²	2 m²	213 m²	650 m²
Total locaux	737 m²	430 m²	2 m²	428 m²	1 165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIKO HOTELLERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838166221
SIRET: 83816622100013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017519T0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62-64 Rue Jules Juillet, Creil (60100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MIKO HOTELLERIE et accordé le 15 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 29 mai 2020, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017519T0028, instruit par la commune de Creil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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