Déclaration préalable n° 06017519T0048 à Creil pour 213 m² de locaux, 62 rue Jules Juillet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier DP n° 06017519T0048
Demandeur
MIKO HOTELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06017519T0048 a été accordée le 31 mai 2019 à Creil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 62 rue Jules Juillet. MIKO HOTELLERIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 213 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 159 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules Juillet, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 213 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019.
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 11 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 159 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 213 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | -213 m² | 0 m² |
| Locaux | 137 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 350 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 350 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 137 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MIKO HOTELLERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Creil. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MIKO HOTELLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838166221
- SIRET
- 83816622100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de MIKO HOTELLERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017519T0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 2 à Creil (60100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Juillet à Creil (60100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jules Juillet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.