Déclaration préalable Locaux N° 06017519T0048

Déclaration préalable n° 06017519T0048 à Creil pour 213 m² de locaux, 62 Rue Jules Juillet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier DP n° 06017519T0048

Demandeur

MIKO HOTELLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rue Jules Juillet, la déclaration préalable n° 06017519T0048 a été accordée le 31 mai 2019 à Creil (Oise, Hauts-de-France). MIKO HOTELLERIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Locaux 137 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 350 m²
Total 350 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 350 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 137 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 350 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIKO HOTELLERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838166221
SIRET
83816622100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CREIL (60100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017519T0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 62 Rue Jules Juillet, à Creil (60100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MIKO HOTELLERIE et accordée le 31 mai 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017519T0048, déposé en mairie de Creil.

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