Permis de construire à Creil pour 6 520 m² de logement - 55-77 Rue Victor Hugo 49 Quai D
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 25 mai 2020 · Dossier PC n° 06017519T0021 · Demandeur : CREIL CORNET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06017519T0021, délivré le 25 mai 2020 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 55-77 Rue Victor Hugo 49 Quai D, Creil (60100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CREIL CORNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 592 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 107 logements, dont 4 individuels et 103 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 35 T2, 45 T3, 23 T4, dont 36 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XB69, XB180, XB203.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Creil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 520 m² | 6 520 m² |
| Total | 0 m² | 6 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 520 m² | 6 520 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 103 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 103 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 35 | 45 | 23 | - | - | 107 |
| 3,7 % | 32,7 % | 42,1 % | 21,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CREIL CORNET
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017519T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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