Permis de construire Logement N° 06017519T0021

Permis de construire n° 06017519T0021 à Creil pour 6 520 m² de logement, 55-77 Rue Victor Hugo 49 Quai D

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 06017519T0021

Demandeur

CREIL CORNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06017519T0021 a été délivré le 25 mai 2020 à Creil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 55-77 Rue Victor Hugo 49 Quai D. La société de programme immobilier CREIL CORNET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 107 logements, dont 4 logements individuels et 103 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 36 des 107 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 6 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 592 m², soit 61 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XB 69, XB 180, XB 203. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 592 m²

Surface créée

6 520 m²

Variation nette

+6 520 m²

Surface totale après

6 520 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

02/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
-
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
21/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2025

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XB 69 XB 180 XB 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 592 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 107 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 520 m² 6 520 m²
Total 0 m² 6 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 520 m² 6 520 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 103 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements individuels 4
Logements collectifs 103
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 103

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 35 45 23 - - 107
3,7 % 32,7 % 42,1 % 21,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

36 des 107 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CREIL CORNET, une SCCV basée à Paris-8E-Arrondissement.

Demandeur

CREIL CORNET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852632934
SIRET
85263293400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017519T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mai 2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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