Permis de construire Locaux N° 06017521T0014

Permis de construire n° 06017521T0014 à Creil pour 196 m² de locaux, 34 Rue Jules Juillet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 août 2021

Dossier PC n° 06017521T0014

Demandeur

LA CREILLOISE IMMOBILIERE ET DE GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017521T0014 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2021, pour un projet situé 34 Rue Jules Juillet. Le projet est porté par LA CREILLOISE IMMOBILIERE ET DE GESTION.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH11. Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 353 m² 196 m² 0 m² 218 m² 0 m² -22 m² 331 m²
Total 443 m² 196 m² 0 m² 218 m² 0 m² -22 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 353 m² 196 m² 0 m² 218 m² 0 m² -22 m² 331 m²
Total locaux 353 m² 196 m² 0 m² 218 m² 0 m² -22 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CREILLOISE IMMOBILIERE ET DE GESTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830129839
SIRET
83012983900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
CREIL (60100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017521T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 août 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Jules Juillet, à Creil (60100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA CREILLOISE IMMOBILIERE ET DE GESTION ; la décision est intervenue le 23 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017521T0014, déposé en mairie de Creil.

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