Permis de construire n° 06017521T0014 à Creil pour 196 m² de locaux, 34 rue Jules Juillet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 23 août 2021
Dossier PC n° 06017521T0014
Demandeur
LA CREILLOISE IMMOBILIERE ET DE GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017521T0014 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2021, pour un projet situé 34 rue Jules Juillet. Le projet est porté par LA CREILLOISE IMMOBILIERE ET DE GESTION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une diminution sans transformation. Le dossier déclarait 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 409 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Jules Juillet, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 409 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 196 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 443 m² à 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 353 m² | 196 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -22 m² | 331 m² |
| Total | 443 m² | 196 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -22 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 353 m² | 196 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -22 m² | 331 m² |
| Total locaux | 353 m² | 196 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -22 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CREILLOISE IMMOBILIERE ET DE GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Creil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LA CREILLOISE IMMOBILIERE ET DE GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830129839
- SIRET
- 83012983900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de LA CREILLOISE IMMOBILIERE ET DE GESTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017521T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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