Permis de construire Locaux N° 06017515T0019

Permis de construire n° 06017515T0019 à Creil pour 313 m² de locaux, 84 Rue Du Bois Des Cerisiers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 06017515T0019

Demandeur

AL GHAZALI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017515T0019 a été délivré le 15 mars 2016, pour un projet situé 84 Rue Du Bois Des Cerisiers. Le demandeur déclaré est AL GHAZALI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH208, BH218. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH208 BH218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 337 m² 6 m² 307 m² 30 m² 307 m² -24 m² 313 m²
Total 337 m² 6 m² 307 m² 30 m² 307 m² -24 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 30 m² 6 m² 307 m² 30 m² 0 m² 283 m² 313 m²
Autres activités 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m²
dont Bureaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 337 m² 6 m² 307 m² 30 m² 307 m² -24 m² 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AL GHAZALI

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
534747407
SIRET
53474740700011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017515T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 84 Rue Du Bois Des Cerisiers, à Creil (60100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AL GHAZALI et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017515T0019, déposé en mairie de Creil.

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