Le permis de construire n° 06017515T0015 a été délivré le 2 mars 2016 à Creil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse boulevard Jean Biondi Rue.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 301 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 531. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 301 m²

Surface créée

1 365 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creil

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BI 531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 301 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 365 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 365 m²	1 365 m²
Total	0 m²	1 365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 365 m²	1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 365 m²	1 365 m²
Total locaux	0 m²	1 365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 365 m²	1 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMORLAYE (60260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017515T0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06017515T0013 Logement Terminé

52 rue Jules Michelet

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Nouvelle construction

11 déc. 2015 6 347 m² SDP SCI CREIL MICHELET DOMAINES

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Extension sans transformation

24 févr. 2016 102 m² SDP

PC n°06017515T0019 Locaux Autorisé

84 rue du Bois des Cerisiers

Creil (60100)

Transformation avec diminution

15 mars 2016 313 m² SDP AL GHAZALI

PC n°06017515T0020 Locaux Autorisé

avenue des Noisetiers

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15 mars 2016 2 846 m² SDP ALATANORD SAS

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