Permis de construire Locaux N° 06017515T0020

Permis de construire n° 06017515T0020 à Creil pour 2 846 m² de locaux, Avenue Des Noisetiers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 06017515T0020

Demandeur

ALATANORD SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2016 à Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017515T0020 porte sur un projet situé Avenue Des Noisetiers. La demande émane de ALATANORD SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 846 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW70, AW80, AW95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 091 m²

Surface créée

2 846 m²

Variation nette

+2 846 m²

Surface totale après

2 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW70 AW80 AW95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²
Total 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²
dont Bureaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 441 m² 2 441 m²
Total locaux 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALATANORD SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807903174
SIRET
80790317400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017515T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 091 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Noisetiers, à Creil (60100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALATANORD SAS et accordée le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017515T0020, déposé en mairie de Creil.

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