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Déclaration préalable Locaux N° 06017515T0107

Déclaration préalable n° 06017515T0107 à Creil pour 281 m² de locaux, 6 Route De Chantilly

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Chantilly, à Creil (60100).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017515T0107, déposé en mairie de Creil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier DP n° 06017515T0107

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mars 2016 à Creil (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06017515T0107 porte sur un projet situé 6 Route De Chantilly.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ68. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 562 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	297 m²	0 m²	281 m²	0 m²	281 m²	0 m²	297 m²
Total	297 m²	0 m²	281 m²	0 m²	281 m²	0 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	281 m²	0 m²	281 m²	281 m²
Autres activités	297 m²	0 m²	281 m²	-281 m²	16 m²
dont Bureaux	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²
dont Entrepôt	281 m²	0 m²	281 m²	-281 m²	0 m²
Total locaux	297 m²	281 m²	281 m²	0 m²	297 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017515T0107
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Chantilly, à Creil (60100).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017515T0107, déposé en mairie de Creil.

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PC n°06017515T0015 Locaux Autorisé

Boulevard Jean Biondi Rue

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Nouvelle construction

02 mars 2016 1 365 m² SDP

PC n°06017515T0019 Locaux Autorisé

84 Rue Du Bois Des Cerisiers

Creil (60100)

Transformation avec diminution

15 mars 2016 313 m² SDP AL GHAZALI

PC n°06017515T0020 Locaux Autorisé

Avenue Des Noisetiers

Creil (60100)

Nouvelle construction

15 mars 2016 2 846 m² SDP ALATANORD SAS

PC n°06017516T0001 Locaux Autorisé

1 Boulevard Laennec

Creil (60100)

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18 avr. 2016 44 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°06017515T0023 Locaux Commencé

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