Permis de construire n° 06017515T0013 à Creil pour 6 347 m² de logement, 52 rue Jules Michelet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 06017515T0013
Demandeur
SCI CREIL MICHELET DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017515T0013 a été délivré le 11 décembre 2015, pour un projet situé 52 rue Jules Michelet. La demande émane de la société de programme immobilier SCI CREIL MICHELET DOMAINES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 100 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 69 des 100 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 6 347 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 126 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 838. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Michelet, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2016
Achèvement (DAACT)
29/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 126 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 347 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 100 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 347 m² | 6 347 m² |
| Total | 0 m² | 6 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 347 m² | 6 347 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 100 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| Collectifs hors résidence | 100 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 37 | 48 | 6 | - | - | 100 |
| 9,0 % | 37,0 % | 48,0 % | 6,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
69 des 100 logements sont déclarés en locatif social. 17 des 100 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 69 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI CREIL MICHELET DOMAINES, une SCCV basée à Clichy.
Demandeur
SCI CREIL MICHELET DOMAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791014277
- SIRET
- 79101427700028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLICHY (92613)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017515T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 29/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur la même parcelle AO 838 à Creil (60100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Michelet à Creil (60100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules Michelet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.