Permis de construire n° 06017513T0014 à Creil pour 1 611 m² de logement et locaux, rue Gambetta
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 3 février 2014
Dossier PC n° 06017513T0014
Demandeur
STE BEAUVAISIENNE DE PVC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017513T0014 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2014 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Gambetta. STE BEAUVAISIENNE DE PVC porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 829 m² existants. Le dossier déclarait 1 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 197 m², soit 59 m² par logement. Les locaux représentaient 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 81, AH 85. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 829 m² existants et construire 1 611 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 197 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 420 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 191 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 829 m² à 1 611 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 420 m² |
| Locaux | 829 m² | 191 m² | 0 m² | 829 m² | 0 m² | -638 m² | 191 m² |
| Total | 829 m² | 1 611 m² | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 782 m² | 1 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Autres activités | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 0 m² | -829 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 0 m² | -829 m² | 0 m² |
| Total locaux | 829 m² | 191 m² | 0 m² | 829 m² | 0 m² | -638 m² | 191 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 10 | 2 | - | - | 24 |
| 4,2 % | 45,8 % | 41,7 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STE BEAUVAISIENNE DE PVC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beauvais. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STE BEAUVAISIENNE DE PVC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401430129
- SIRET
- 40143012900023
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de STE BEAUVAISIENNE DE PVC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017513T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 81, AH 85 à Creil (60100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Creil (60100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.