Permis de construire n° 09550419O1013 à Presles pour 397 m² de locaux, Place De La Gare
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 09550419O1013
Demandeur
STE BEAUVAISIENNE DE PVC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09550419O1013 a été délivré le 14 avril 2020 à Presles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Place De La Gare. STE BEAUVAISIENNE DE PVC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 199 m² en commerce et activités de service et 198 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC338. L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Presles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Presles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Presles Code postal 95590 Identifiant INSEE 95504
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Autres activités | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE BEAUVAISIENNE DE PVC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401430129
- SIRET
- 40143012900023
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de STE BEAUVAISIENNE DE PVC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550419O1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 14/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |