Permis de construire Locaux N° 09550419O1013

Permis de construire n° 09550419O1013 à Presles pour 397 m² de locaux, place de la Gare

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 09550419O1013

Demandeur

STE BEAUVAISIENNE DE PVC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09550419O1013 a été délivré le 14 avril 2020 à Presles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé place de la Gare. STE BEAUVAISIENNE DE PVC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 325 m², le programme représente 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/04/2020. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 338. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place de la Gare, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Presles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 325 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/04/2020
3
Chantier (DOC)
14/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Presles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Presles Code postal 95590 Identifiant INSEE 95504
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 325 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 397 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 199 m² de commerce et activités de service et 198 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Autres activités 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STE BEAUVAISIENNE DE PVC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beauvais. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

STE BEAUVAISIENNE DE PVC

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401430129
SIRET
40143012900023
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Autres dossiers de STE BEAUVAISIENNE DE PVC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09550419O1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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